Informations légales

Mentionslégales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Éditeur du site

Le site chateausaintgerme.fr est édité par SHAMS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros.

Siège social : 40 route de Saint-Mont, 32400 Saint-Germé, France. Téléphone : +33 (0)6 80 55 29 81 Courriel : contact@chateausaintgerme.fr

Immatriculation : SIRET 905 002 184 00018, RCS Auch B 905 002 184. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 905 002 184.

Directeur de la publication : Hakim EL SAFTY, président.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — sa structure, ses textes, ses photographies, ses illustrations et son identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leur titulaire respectif.

Crédits photographiques

Photographies : Cyrille Vidal, Eddy Gobeaut et Tristan Perrier.

Les archives familiales reproduites sur la page consacrée au château appartiennent à la famille propriétaire du domaine.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les capacités d'accueil, les tarifs et les disponibilités sont susceptibles d'évoluer ; seuls les documents contractuels remis lors d'une demande de devis font foi.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de manière absolue.

Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie vers des services extérieurs — notamment un agenda de prise de rendez-vous et des réseaux sociaux. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable et différends

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur a la faculté, sous réserve de l'article L. 612-2, d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

SHAMS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19538/VM/2609, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut écrire à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ; écrire à mediation@sasmediationsolution-conso.fr ; ou remplir le formulaire « Saisir le médiateur » sur sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de saisine, la demande doit contenir les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, le nom et l'adresse du professionnel ainsi que son numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution, un exposé succinct des faits, une copie de la réclamation préalable, et tout document permettant l'instruction de la demande.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.

Nous écrire

Pour toute question relative à ces mentions : contact@chateausaintgerme.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée plus haut.